Vos formalités

lundi 16 février 2015

Liste des démarches

Carte d’identité
Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires.
La demande est faite en mairie.
Les documents à présenter dépendent de la date de délivrance de la carte à renouveler ou de la possession d’un passeport récent.
Pour plus de renseignements :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21089.xhtml

Autorisation de sortie de territoire
Ce document a été supprimé en 2013.
L’autorisation de sortie de territoire permettait à un enfant, ayant une carte d’identité mais pas de passeport - de circuler en Europe sans être accompagné de ses parents.
Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non - peut voyager à l’étranger avec :
soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen),
soit son passeport,soit son passeport accompagné d’un visa.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.
Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage.
Contrairement à l’ancienne autorisation de sortie de territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré en mairie.
Pour plus de renseignements :
http://www.service-public.fr/

Demande de copie d’acte d’état civil
Une copie d’acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes.
Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation).
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d’acte que vous réclamez.Pour plus de renseignements :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1427.xhtml

Demander un acte de naissance
Une copie d’acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes.
Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation).
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d’acte que vous réclamez.Pour plus de renseignements : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1427.xhtml

Etat civil / Décès
La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.
L’acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt.
La copie intégrale de l’acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.Pour plus de renseignements :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1444.xhtml

Etat civil / Mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d’acte qui vous est réclamé.
Pour plus de renseignements :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1432.xhtml

Passeport
La demande est à effectuer en mairie de La Réole sur RENDEZ-VOUS au 05 56 61 10 11.
Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée...
Le formulaire de demande de passeport peut être demandé en mairie
Pour plus de renseignements : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtm

Etat civil Reconnaissance d’un enfant avant naissance
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie.
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Pour plus de renseignements :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F887.xhtml

Permis de construire
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.Pour plus de renseignements :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml

Recensement militaire
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Pour plus de renseignements : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml

S’inscrire sur la liste électorale
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Pour plus de renseignements :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1367.xhtml

Déclaration de chien dangereux
La détention d’un chien susceptible d’être dangereux (chiens d’attaque, de garde ou de défense) nécessite un permis.
La délivrance de ce permis s’effectue à l’issue notamment d’une formation d’aptitude à la détention d’un animal susceptible d’être dangereux et d’une évaluation comportementale de cet animal.
Détenir un animal susceptible d’être dangereux sans permis fait l’objet de sanctions.
Pour plus de renseignements : http://vosdroits.servicepublic.fr/particuliers/F20759.xhtml

Vous n’avez pas trouvé la démarche que vous cherchiez ?
Vous pouvez :
- consulter le site Internet http://www.service-public.fr/
- poser votre question sur le site
- vous adresser en mairie.


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