Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020

mardi 24 mars 2020

Prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

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