Elections Municipales 2020 - Infos

mardi 21 janvier 2020

Les élections municipales se déroulent les 15 et 22 mars 2020.

  • Qui peut se présenter ?

Dernier délai dépôt candidature le 27 février en S/Préfecture

Pour se présenter, les candidats à la mairie ou à un mandat de conseiller municipal doivent remplir plusieurs conditions. Certains métiers ou fonctions sont également incompatibles avec un mandat municipal.

Les 15 et 22 mars prochains, les électeurs français vont élire les maires et les conseillers municipaux de leurs 34 906 communes. Mais pour se présenter, il faut remplir un certain nombre de conditions, définies par le code électoral.

Les conditions générales
Être Français ou ressortissant de l’Union européenne. Cependant, les ressortissants de l’Union européenne peuvent être conseillers municipaux, mais ne peuvent pas être maire ou adjoint.
Avoir 18 ans révolus le jour du premier tour de l’élection, le 15 mars 2020.
Jouir de ses droits civiques.
Avoir satisfait aux obligations militaires, comme la journée d’appel.
Justifier de ses attaches avec la commune : être inscrit sur les listes électorales, ou y être contribuable, c’est-à-dire être susceptible de payer au moins une contribution directe à la commune : taxe d’habitation, taxe foncière ou cotisation foncière des entreprises. À noter que les communes ont des seuils de candidats non-résidents à ne pas dépasser.
Être candidat dans une seule circonscription électorale et sur une seule liste.

Constituer et déposer une liste

La déclaration de candidature est désormais obligatoire dans toutes les communes.
Pour faire valider sa candidature, un candidat à la mairie doit constituer une liste. Chaque liste doit comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir. Pour être enregistrée, cette liste doit obligatoirement respecter la parité entre hommes et femmes.
Cependant, la loi est plus souple dans les communes de moins de 1.000 habitants : les listes constituées peuvent être incomplètes, déroger à la parité homme-femme et ne présenter qu’une candidature isolée.

  • Qui peut voter ?

Il existe 5 conditions pour être électeur aux municipales.
- être inscrit sur les listes électorales
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du premier tour de scrutin
- habiter en France
- jouir de ses droits civils et politiques
- être de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne
Les ressortissants d’un pays de l’Union européenne qui les remplissent peuvent aussi voter aux municipales en France. Ce n’est plus le cas des citoyens britanniques, en raison du Brexit.

Formalités

Les formalités d’inscription sur les listes de votre bureau de vote peuvent être remplies soit en vous rendant à la mairie de votre domicile, soit directement sur Internet lorsque votre commune permet l’inscription en ligne. Ces démarches peuvent également être réalisées par correspondance lorsque vous ne pouvez pas vous déplacer. L’électeur peut dans ce cas adresser une lettre de demande d’inscription sur les listes électorales
La demande d’inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.
Cette date peut être repoussée dans certaines situations seulement (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré, erruer de l’Administration...

  • Vote par procuration. Où faire la démarche ?

Pour donner procuration, l’électeur doit se présenter :
dans un commissariat de police (où qu’il soit),ou une gendarmerie (où qu’elle soit),
ou au tribunal dont dépend son domicile,ou au tribunal dont dépend son lieu de travail.
L’électeur doit s’y présenter en personne.
Rappel : si l’électeur ne peut pas aller au bureau de vote à cause de son état de santé, il peut demander qu’un personnel de police se déplace chez lui pour établir la procuration. Si l’électeur est emprisonné, il doit demander au greffe de la prison qu’un officier de police se déplace pour certifier la procuration.
La démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration.
L’électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune.
Le jour du vote, un électeur ne peut pas détenir plus de 2 procurations, et 1 seule d’entre elles peut être établie en France.
À savoir : en plus de ces 2 conditions, un électeur placé sous tutelle ne peut donner procuration qu’à certaines personnes de son entourage.
Attention : un citoyen européen qui vote en France pour les élections municipales ou européennes peut recevoir procuration pour ces élections. Mais c’est impossible pour tous les autres scrutins (présidentielle, référendum, ...).

  • Mode de scrutin

    Scrutin majoritaire plurinominal avec panachage en deux tours :
    Pour les communes de moins de 1000 habitants les candidats sont élus si ils ont obtenu plus de la moitié des voix (50% + 1 voix) avec au moins 25 % des électeurs inscrits.
    Si second tour il suffit au candidat d’avoir la majorité relative (Celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix ). En cas d’égalité c’est le candidats le plus âgé qui remporte l’élection.
    Depuis la réforme du 17 mai 2013, une déclaration de candidature en préfecture ou sous-préfecture est obligatoire. Les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées, et on ne peut plus être élu si l’on n’a pas préalablement fait acte de candidature. Les suffrages sont comptabilisés individuellement, et le panachage est autorisé : les électeurs ont le droit de ne pas respecter les listes de candidats, en votant pour des candidats issus de listes différentes.


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