Concession funéraire

jeudi 1er mars 2018

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Son acquisition - ou demande de renouvellement - se fait auprès de la mairie.

Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
Si vous êtes titulaire d’une concession funéraire, vous pouvez en disposer par don ou legs, mais vous n’avez pas le droit de la vendre.
Le bénéficiaire ne peut être qu’un membre de votre famille, sauf si la concession n’a pas encore été utilisée.
Dans tous les cas, un nouvel acte doit être rédigé en mairie pour désigner le nouveau titulaire de la concession.


Peut-on rétrocéder une concession à la commune ?

Oui, en cas de déménagement ou de changement de choix d’obsèques, vous pouvez rendre votre concession, sous certaines conditions et sous réserve de l’accord de la commune concernée.


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