Ce qui change au premier janvier 2017

vendredi 30 décembre 2016

L’ année nouvelle va débuter avec son lot de nouveautés et de réformes. mises en application. Petit tour d’horizon (non exhaustif) des principaux changements au 1er janvier 2017 :
Smic Le nouveau montant horaire brut du Smic est porté à 9,76 €
Plafond de la sécurité sociale : + 1,6 % au 1er janvier 2017
Tiers payant Les professionnels de santé doivent appliquer le tiers payant partiel (part des dépenses prise en charge par l’Assurance maladie) aux assurés atteints d’une affection de longue durée ainsi qu’aux femmes enceintes qui bénéficient de l’assurance maternité.
Divorce Les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel ne vont plus passer nécessairement devant le juge.
Déclaration de naissance
Les jeunes parents ont maintenant cinq jours au lieu de trois pour déclarer la naissance de leurs bambins à l’état civil.
Etat civil : Les personnes qui souhaitent changer de prénom parce qu’il est difficile à porter n’auront plus à passer devant un juge des affaires familiales. Une simple demande auprès d’un officier d’état civil suffit
Congé de proche aidant Les salariés peuvent bénéficier du congé de proche aidant. Ce congé se substitue au congé de soutien familial et élargit le champ des salariés pouvant enbénéficier et le champ des personnes aidées.
Loi Travail Les décrets d’application de la loi Travail relatifs à la durée du temps de travail, aux repos, aux congés payés et aux congés exceptionnels entrent en vigueur.
Prélèvement d’organes : si vous êtes contre, il faut le signaler
Isolation thermique des bâtiments Les travaux d’isolation thermique sont désormais obligatoires dans le cadre de certains travaux de rénovation de bâtiments.
Infractions routières Les employeurs sont tenus de communiquer aux services de police ou de gendarmerie l’identité et l’adresse du salarié ayant commis une infraction au code de la route, constatée par radar, au moyen d’un véhicule de l’entreprise.
Vitres teintées Les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant, côté conducteur et côté passager, des automobiles doivent avoir une transparence suffisante, aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur du véhicule, et ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence, ni aucune modification de leurs couleurs.
Pièces détachées Les professionnels de l’automobile sont dans l’obligation de proposer une pièce de réemploi à la place d’une pièce neuve pour l’entretien ou la réparation du véhicule de leurs clients, qui peuvent l’accepter ou la refuser.
Paquets de cigarettes Les emballages non conformes aux paquets neutres sont totalement interdits à la vente à partir du 1er janvier 2017.
Étiquetage sur l’origine de la viande et du lait Plats préparés, pâtés, yaourts, beurre, fromages, bouteilles de lait... À partir du 1er janvier 2017, les distributeurs de l’agro-alimentaire sont dans l’obligation d’indiquer l’origine du lait mais aussi de la viande et du lait dans les aliments transformés.
Prix du timbre Le prix des timbres va augmenter (+ 6,3 % pour une lettre prioritaire et + 4,3 % pour une lettre verte).
Tarifs du gaz : + 2,3 % au 1er janvier 2017
...Interdiction de pesticides dans les espaces verts - Sacs plastiques bannis pour fruits et légumes - Les bulletins de paie peuvent être dématérialisés...
(source : site officiel de l’administration française)
A noter avec un peu d’avance : L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017...et les soldes d’hiver débuteront le mercredi 11 janvier jusqu’au mardi 21 février inclus


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