Panonceaux reprise de concession

mercredi 9 mars 2016

CIMETIERE DE FONTET

Dans le cadre de la procédure de reprise des tombes abandonnées (délibération du 28-04-2014), des panonceaux semblables à celui ci-dessous ont été plantés devant des concessions constatées en état d’abandon.
CETTE CONCESSION RÉPUTÉE EN L’ÉTAT D’ABANDON FAIT L’OBJET D’UNE PROCÉDURE DE REPRISE. PRIÈRE DE S’ADRESSER À LA MAIRIE DE FONTET.

Ces panonceaux sont conformes au code général des collectivités territoriales articles L.2223-17, L.2223-18
Nous vous précisons que la notion d’état d’abandon se caractérise par une concession qui offre une vue délabrée (envahie par des plantes parasites, tombes penchées, stèles déchaussées et menaçant de s’écrouler, encadrement en fer forgé présentant des pointes saillantes).Il se définit aussi par l’absence d’inhumation, d’emblème funéraire, de nom, d’entretien par les familles depuis plus de 10 ANS. La procédure de reprise dure 3 ans à partir du procès verbal d’abandon.
Cet affichage va nous permettre soit :

- De retrouver certains propriétaires inconnus par la mairie à ce jour.
- De savoir si vous souhaitez conserver cette sépulture ou si vous souhaitez nous la restituer.
- De remettre en état les tombes réputées délabrées si vous souhaitez les conserver.
- D’engager des démarches administratives si vous souhaitez nous la restituer
- De connaître les personnes inhumées afin de renseigner notre registre d’inhumation.

Si vous êtes propriétaire d’une tombe déclarée,abandonnée ou si vous pensez connaître le propriétaire d’une de ces tombes, nous vous demandons de bien vouloir enlever le panonceau, de nous le ramener à la mairie et de nous révéler votre identité afin de compléter nos fichiers informatiques afin que votre tombe ne soit pas reprise.
Merci pour votre collaboration de remise en conformité de notre cimetière.


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