Reprise des concessions

mardi 31 mars 2015

Par délibération, la commune a lancé une procédure de reprise des concessions abandonnées. Cette opération est autorisée par les articles L.2223-17, L.2223-18 et R.2223-12 à R.2223-23 du code général des collectivités territoriales. Elle vise à rendre à notre cimetière toute sa dignité, sa décence, son respect, mais aussi à optimiser les places plutôt que les étendre et bien sûr à conserver un bon état général et à maintenir la sécurité et les règles d’hygiène.
Conféré ici la procédure :

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Procédure cimetière

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